Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1985 FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES DONT L'EMPLOI DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE EST SOUMIS A RESTRICTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le16 août 1985

Publié le15 octobre 1985

PublicationJORF du 15 octobre 1985

IdentifiantJORFTEXT000000659426

Référence

Arrêté du 16 août 1985 FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES DONT L'EMPLOI DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE EST SOUMIS A RESTRICTION, JO du 15 octobre 1985

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Textes cités liens · DILA4

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application

Directive Européenne n°83-191 du 30 mars 1983 · application

Directive Européenne n°83-341 du 29 juin 1983 · application

Directive Européenne n°84-415 du 18 juillet 1984 · application

Cité par 12 textes

Arrêté du 6 novembre 1986 · modifie

Arrêté du 11 janvier 1988 · modifie

Arrêté du 29 mars 1989 · modifie

Arrêté du 28 août 1989 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté du 8 septembre 1993 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté · abroge