Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°83-341 du 29 juin 1983 3EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 83341 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III ET V DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le29 juin 1983
Publié le13 juillet 1983
PublicationJOCE du 13 juillet 1983
NOR383L0341
IdentifiantJORFTEXT000000706120
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Cité par 3 textes
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