Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°83-341 du 29 juin 1983 3EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 83341 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III ET V DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 juin 1983
Publié le13 juillet 1983
PublicationJOCE du 13 juillet 1983
NOR383L0341
IdentifiantJORFTEXT000000706120
RéférenceDirective Européenne n°83-341 du 29 juin 1983 3EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 83341 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III ET V DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, JO du 13 juillet 1983, NOR 383L0341Légifrance →

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Cité par 3 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).