Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 1993 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 16-08-1985 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES DONT L'EMPLOI DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE EST SOUMIS A RESTRICTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 septembre 1993
Publié le19 octobre 1993
PublicationJORF du 19 octobre 1993
NORSANP9302711A
IdentifiantJORFTEXT000000479813
RéférenceArrêté du 8 septembre 1993 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 16-08-1985 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES DONT L'EMPLOI DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE EST SOUMIS A RESTRICTIONS, JO du 19 octobre 1993, NOR SANP9302711ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Décret n°77-469 du 28 avril 1977 · application
Arrêté du 16 août 1985 · modifie
Directive Européenne n°92-86 du 21 octobre 1992 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).