Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°92-86 du 21 octobre 1992 QUINZIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUES DES ANNEXES II,III,IV,V,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le21 octobre 1992
Publié le11 novembre 1992
PublicationJOUE du 11 novembre 1992
NOR392L0086
IdentifiantJORFTEXT000000339615
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Cité par 4 textes
Arrêté du 8 septembre 1993 · application
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