Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1993 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 16-08-1985 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES VENENEUSES POUVANT ENTRER DANS LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET LES AVERTISSEMENTS DEVANT FIGURER SUR LEURS RECIPIENTS,EMBALLAGES OU NOTICES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 septembre 1993
Publié le19 octobre 1993
PublicationJORF du 19 octobre 1993
NORSANP9302710A
IdentifiantJORFTEXT000000841660
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Textes cités liens · DILA4
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Décret n°77-469 du 28 avril 1977 · application
Arrêté du 16 août 1985 · modifie
Directive Européenne n°92-86 du 21 octobre 1992 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge