Journal officiel · Décret
Décret n°77-469 du 28 avril 1977 RELATIF A LA PRESENTATION ET A LA PUBLICITE DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 1977
NatureDécret
Signé le28 avril 1977
Publié le5 mai 1977
PublicationJORF du 5 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883897
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Textes cités liens · DILA1
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Cité par 9 textes
Décret n°91-193 du 19 février 1991 · modifie
Décret n°91-193 du 19 février 1991 · txt associe
Arrêté du 8 septembre 1993 · application
Arrêté du 8 septembre 1993 · application
Décret2000-569 · abroge
Arrêté du 17 octobre 1984 - art. 1 (V) · txt source
Aller plus loin
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