Journal officiel · Décret
Décret n°91-193 du 19 février 1991 MODIFIANT LE DECRET 77469 DU 28-04-1977 RELATIF A LA PRESENTATION ET A LA PUBLICITE DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 1991
NatureDécret
Signé le19 février 1991
Publié le23 février 1991
PublicationJORF n°47 du 23 février 1991
NORSANM9002251D
IdentifiantJORFTEXT000000703104
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 23 février 1991 →
Textes cités liens · DILA6
LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 · application
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Décret n°77-469 du 28 avril 1977 · modifie
Décret n°78-166 du 31 janvier 1978 · application
Directive Européenne n°83-574 du 26 octobre 1983 · application
Directive Européenne n°88-667 du 21 décembre 1988 · application
Cité par 1 texte
Décret2000-569 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.