Article 1 LEGIARTI000006710189
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-193 du 19 février 1991 modifiant le décret n° 77-469 du 28 avril 1977 relatif à la présentation et à la publicité des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 1991
NatureDécret
Signé le19 février 1991
Publié le23 février 1991
Articles3 articles en vigueur
NORSANM9002251D
IdentifiantLEGITEXT000006067597
Article 2 LEGIARTI000006710190
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006710188
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA6
LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 · application
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Décret n°77-469 du 28 avril 1977 · modifie
Décret n°78-166 du 31 janvier 1978 · application
Directive Européenne n°83-574 du 26 octobre 1983 · application
Directive Européenne n°88-667 du 21 décembre 1988 · application
Cité par 1 texte
Décret2000-569 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 février 1991).