Journal officiel · Décret
Décret n°78-166 du 31 janvier 1978 RELATIF AU CONTROLE METROLOGIQUE DE CERTAINS PREEMBALLAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 1978
NatureDécret
Signé le31 janvier 1978
Publié le16 février 1978
PublicationJORF du 16 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519436
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°76-211 du 20 janvier 1976 · application
Cité par 23 textes
Arrêté du 20 octobre 1978 · application
Arrêté du 20 octobre 1978 · txt source
DECRET90-83 · modifie
ARRETE · application
Arrêté du 29 juillet 1990 · txt source
Décret n°91-193 du 19 février 1991 · application
ARRETE · application
Arrêté du 17 octobre 1984 - art. 1 (V) · txt source
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Aller plus loin
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