Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 1978 APPLICATION DU DECRET 78-166 DU 31 JANVIER 1978 RELATIF AU CONTROLE METROLOGIQUE DE CERTAINS PREEMBALLAGES (PRESCRIPTIONS GENERALES, INSCRIPTIONS ET MARQUAGE, PRESCRIPTION POUR L'APPOSITION DU SIGNE CEE, MODALITES DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 1978
NatureArrêté
Signé le20 octobre 1978
Publié le22 novembre 1978
PublicationJORF du 22 novembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000326202
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Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°75-106 du 19 décembre 1974 · application
Directive Européenne n°76-211 du 20 janvier 1976 · application
Décret n°78-166 du 31 janvier 1978 · application
Aller plus loin
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