Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°75-106 du 19 décembre 1974 NO 75106 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU PRECONDITIONNEMENT EN VOLUME DE CERTAINS LIQUIDES EN PREEMBALLAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le19 décembre 1974

Publié le15 février 1975

PublicationJOCE du 15 février 1975

NOR375L0106

IdentifiantJORFTEXT000000319773

Référence

Directive Européenne n°75-106 du 19 décembre 1974 NO 75106 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU PRECONDITIONNEMENT EN VOLUME DE CERTAINS LIQUIDES EN PREEMBALLAGES, JO du 15 février 1975, NOR 375L0106

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Cité par 25 textes

Directive Européenne n°78-891 du 28 septembre 1978 · modifie

Arrêté du 20 octobre 1978 · application

Directive Européenne n°79-1005 du 23 novembre 1979 · modifie

Arrêté du 29 février 1984 · application

Arrêté du 7 décembre 1984 · application

Directive Européenne n°85-10 du 18 décembre 1984 · modifie

Arrêté du 21 mars 1985 · application

Arrêté du 11 octobre 1985 · application

Directive Européenne n°88-316 du 7 juin 1988 · modifie