Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1984 CONCERNANT LES VOLUMES NETS DES LAITS DE CONSOMMATION EN PREEMBALLAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 décembre 1984
Publié le21 décembre 1984
PublicationJORF du 21 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000321094
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°75-106 du 19 décembre 1974 · application