Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-06-1989 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOLUMES NETS DES MOUTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTES MEME MUTES AUTREMENT QU'A L'ALCOOL (Y COMPRIS LES MISTELLES),DES VINS,DES VINS MOUSSEUX ET DES VINS PETILLANTS CONDITIONNES EN PREEMBALLAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le13 septembre 1993
Publié le21 octobre 1993
PublicationJORF du 21 octobre 1993
NORECOC9300003A
IdentifiantJORFTEXT000000841871
RéférenceArrêté du 13 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-06-1989 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOLUMES NETS DES MOUTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTES MEME MUTES AUTREMENT QU'A L'ALCOOL (Y COMPRIS LES MISTELLES),DES VINS,DES VINS MOUSSEUX ET DES VINS PETILLANTS CONDITIONNES EN PREEMBALLAGES, JO du 21 octobre 1993, NOR ECOC9300003ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°75-106 du 19 décembre 1974 · application
Arrêté du 20 juin 1989 · modifie

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