Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 1989 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOLUMES NETS DES MOUTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTES MEME MUTES AUTREMENT QU'A L'ALCOOL,DES MOUTS DE RAISINS FRAIS MUTES A L'ALCOOL (Y COMPRIS LES MISTELLES),DES VINS,DES VINS MOUSSEUX ET DES VINS PETILLANTS CONDITIONNES EN PREEMBALLAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 1989
NatureArrêté
Signé le20 juin 1989
Publié le29 juillet 1989
PublicationJORF du 29 juillet 1989
NORECOC8900035A
IdentifiantJORFTEXT000000667490
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Textes cités liens · DILA5
Directive Européenne n°75-106 du 19 décembre 1974 · application
Règlement Européen du 5 février 1979 · application
Arrêté du 11 octobre 1985 · abroge
Règlement Européen n°85-3309 du 18 novembre 1985 · application
Directive Européenne n°88-316 du 7 juin 1988 · application
Aller plus loin
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