Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 1985 CONCERNANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOLUMES NETS DE MOUTS DE RAISIN PARTIELLEMENT FERMENTES MEME MUTES AUTREMENT QU'A L'ALCOOL,DES MOUTS DE RAISINS FRAIS MUTES A L'ALCOOL (Y COMPRIS LES MISTELLES),DES VINS,DES VINS MOUSSEUX ET DES VINS PETILLANTS CONDITIONNES EN PREEMBALLAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 octobre 1985
Publié le16 novembre 1985
PublicationJORF du 16 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000653188
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Textes cités liens · DILA5
Directive Européenne n°75-106 du 19 décembre 1974 · application
Règlement Européen du 5 février 1979 · application
Règlement Européen du 5 février 1979 · application
Arrêté du 29 février 1984 · abroge
Directive Européenne n°85-10 du 18 décembre 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 juin 1989 · abroge