Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 5 février 1979 DU CONSEIL NO 79337 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le5 février 1979
Publié le5 mars 1979
PublicationJOCE du 5 mars 1979
NOR379R0337
IdentifiantJORFTEXT000000875439
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 29 textes
Arrêté du 25 avril 1983 · application
Arrêté du 25 avril 1983 · application
Arrêté du 25 avril 1983 · application
Arrêté du 9 février 1984 · application
Arrêté du 9 février 1984 · application
Arrêté du 9 février 1984 · application
Arrêté du 29 février 1984 · application
Arrêté du 29 février 1984 · application
Arrêté du 28 août 1984 · application
Décret n°84-912 du 11 octobre 1984 · application
Arrêté du 27 novembre 1984 · application
Arrêté du 22 février 1985 · application
Règlement Européen du 26 mars 1985 · modifie
Règlement Européen du 29 juillet 1985 · application
Arrêté du 2 octobre 1985 · application
Arrêté du 16 octobre 1985 · application
Arrêté du 11 octobre 1985 · application
Décret du 22 janvier 1986 · application
Décret du 22 janvier 1986 · application
Arrêté du 19 février 1986 · application
Arrêté du 8 janvier 1986 · application
Décret n°86-628 du 18 mars 1986 · application
Règlement Européen du 28 août 1986 · application
Décret n°86-1016 du 3 septembre 1986 · application
Arrêté du 13 octobre 1986 · application
Arrêté du 15 décembre 1986 · application
Arrêté du 1 décembre 1986 · application
Décret n°87-105 du 13 février 1987 · application
Décret n°87-128 du 25 février 1987 · application