Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1984 SUSPENSION,POUR UNE DUREE D'UN AN,DES TRANSFERTS DE DROITS DE REPLANTATION DE VIGNES DANS LES AIRES D'APPELLATION D'ORIGINE MUSCADET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1984
Publié le25 février 1984
PublicationJORF du 25 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859148
RéférenceArrêté du 9 février 1984 SUSPENSION,POUR UNE DUREE D'UN AN,DES TRANSFERTS DE DROITS DE REPLANTATION DE VIGNES DANS LES AIRES D'APPELLATION D'ORIGINE MUSCADET, JO du 25 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Règlement Européen du 5 février 1979 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).