Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 5 février 1979 DU CONSEIL NO 79348 PORTANT DES MESURES VISANT A ADAPTER LE POTENTIEL VITICOLE AUX BESOINS DU MARCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen

Signé le5 février 1979

Publié le5 mars 1979

PublicationJOCE du 5 mars 1979

NOR379R0348

IdentifiantJORFTEXT000000693864

Référence

Règlement Européen du 5 février 1979 DU CONSEIL NO 79348 PORTANT DES MESURES VISANT A ADAPTER LE POTENTIEL VITICOLE AUX BESOINS DU MARCHE, JO du 5 mars 1979, NOR 379R0348

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Cité par 3 textes

Arrêté du 9 février 1984 · application