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Règlement Européen du 5 février 1979 DU CONSEIL NO 79338 ETABLISSANT DES DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX VINS DE QUALITE PRODUITS DANS DES REGIONS DETERMINEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le5 février 1979
Publié le5 mars 1979
PublicationJOCE du 5 mars 1979
NOR379R0338
IdentifiantJORFTEXT000000322341
RéférenceRèglement Européen du 5 février 1979 DU CONSEIL NO 79338 ETABLISSANT DES DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX VINS DE QUALITE PRODUITS DANS DES REGIONS DETERMINEES, JO du 5 mars 1979, NOR 379R0338Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 9 février 1984 · application
Arrêté du 9 février 1984 · application
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Arrêté du 28 août 1984 · application
Arrêté du 1 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).