Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1986 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS DE LA RECOLTE 1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1986
Publié le18 janvier 1987
PublicationJORF du 18 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000338972
RéférenceArrêté du 1 décembre 1986 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS DE LA RECOLTE 1986, JO du 18 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 5 février 1979 · application
Règlement Européen du 5 février 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).