Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1984 RELATIF A LA SUSPENSION DES TRANSFERTS DE DROIT DE PLANTATION DE VIGNE DANS L'AIRE D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CAHORS" PENDANT 6 MOIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1984
Publié le15 septembre 1984
PublicationJORF du 15 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000679250
RéférenceArrêté du 28 août 1984 RELATIF A LA SUSPENSION DES TRANSFERTS DE DROIT DE PLANTATION DE VIGNE DANS L'AIRE D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CAHORS" PENDANT 6 MOIS, JO du 15 septembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 5 février 1979 · application
Règlement Européen du 5 février 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mars 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).