Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1985 RELATIF A LA PROROGATION DE LA SUSPENSION DES TRANSFERTS DE DROITS DE REPLANTATION DE VIGNES DANS L'AIRE D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CAHORS"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1985
Publié le15 mars 1985
PublicationJORF du 15 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000657957
RéférenceArrêté du 5 mars 1985 RELATIF A LA PROROGATION DE LA SUSPENSION DES TRANSFERTS DE DROITS DE REPLANTATION DE VIGNES DANS L'AIRE D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CAHORS", JO du 15 mars 1985Légifrance →

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Arrêté du 28 août 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).