Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 février 1984 RELATIVES AUX VOLUMES NETS DES VINS,VINS MOUSSEUX ET VINS PETILLANTS CONDITIONNES EN PREEMBALLAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 février 1984
Publié le23 mars 1984
PublicationJORF du 23 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000654866
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Textes cités liens · DILA5
Directive Européenne n°75-106 du 19 décembre 1974 · application
Règlement Européen du 5 février 1979 · application
Règlement Européen du 5 février 1979 · application
Arrêté du 18 mai 1979 · abroge
Directive Européenne n°79-1005 du 23 novembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 octobre 1985 · abroge