Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°79-1005 du 23 novembre 1979 NO 791005 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75106 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU PRECONDITIONNEMENT EN VOLUME DE CERTAINS LIQUIDES EN PREEMBALLAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le23 novembre 1979
Publié le4 décembre 1979
PublicationJOCE du 4 décembre 1979
NOR379L1005
IdentifiantJORFTEXT000000333565
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Cité par 7 textes
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