Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1980 MODIFIANT DE PRECEDENTS ARRETES CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES VOLUMES NETS DE VINS,VINS MOUSSEUX ET VINS PETILLANTS,CEUX DES BIERES ET CEUX DES VINAIGRES PREEMBALLES EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le10 novembre 1980

Publié le4 décembre 1980

PublicationJORF du 4 décembre 1980, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000675093

Référence

Arrêté du 10 novembre 1980 MODIFIANT DE PRECEDENTS ARRETES CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES VOLUMES NETS DE VINS,VINS MOUSSEUX ET VINS PETILLANTS,CEUX DES BIERES ET CEUX DES VINAIGRES PREEMBALLES EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL, JO du 4 décembre 1980

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Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 18 mai 1979 · modifie

Directive Européenne n°79-1005 du 23 novembre 1979 · application