Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1979 VOLUMES NETS DES BIERES PREEMBALLEES EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le18 mai 1979

Publié le2 juin 1979

PublicationJORF du 2 juin 1979

IdentifiantJORFTEXT000000463597

RéférenceArrêté du 18 mai 1979 VOLUMES NETS DES BIERES PREEMBALLEES EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL, JO du 2 juin 1979Légifrance →

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Cité par 2 textes

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