Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 février 1984 RELATIVES AUX VOLUMES NETS DES BIERES ET AUTRES BOISSONS FERMENTEES A BASE DE CEREALES,CONDITIONNEES EN PREEMBALLAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 février 1984
Publié le23 mars 1984
PublicationJORF du 23 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000841425
RéférenceArrêté du 29 février 1984 RELATIVES AUX VOLUMES NETS DES BIERES ET AUTRES BOISSONS FERMENTEES A BASE DE CEREALES,CONDITIONNEES EN PREEMBALLAGES, JO du 23 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°75-106 du 19 décembre 1974 · application
Arrêté du 18 mai 1979 · abroge
Directive Européenne n°79-1005 du 23 novembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 octobre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).