Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1985 CONCERNANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOLUMES NETS DES BIERES,DES JUS DE FRUITS,JUS DE FRUITS CONCENTRES,NECTARS DE FRUITS,JUS DE LEGUMES,SIROPS ET AUTRES BOISSONS SANS ALCOOL NE CONTENANT PAS DE LAIT OU DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT,CONDITIONNES EN PREEMBALLAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1985
Publié le30 novembre 1985
PublicationJORF du 30 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321736
RéférenceArrêté du 11 octobre 1985 CONCERNANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOLUMES NETS DES BIERES,DES JUS DE FRUITS,JUS DE FRUITS CONCENTRES,NECTARS DE FRUITS,JUS DE LEGUMES,SIROPS ET AUTRES BOISSONS SANS ALCOOL NE CONTENANT PAS DE LAIT OU DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT,CONDITIONNES EN PREEMBALLAGES, JO du 30 novembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 février 1984 · modifie
Arrêté du 29 février 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).