Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mai 1979 VOLUME NET DES VINS, VINS MOUSSEUX ET VINS PETILLANTS PREEMBALLES EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mai 1979
Publié le2 juin 1979
PublicationJORF du 2 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000835900
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