Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 5 février 1979 DU CONSEIL NO 79355 ETABLISSANT LES REGLES GENERALES POUR LA DESIGNATION ET LA PRESENTATION DES VINS ET DES MOUTS DE RAISINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le5 février 1979
Publié le5 mars 1979
PublicationJOCE du 5 mars 1979
NOR379R0355
IdentifiantJORFTEXT000000875440
RéférenceRèglement Européen du 5 février 1979 DU CONSEIL NO 79355 ETABLISSANT LES REGLES GENERALES POUR LA DESIGNATION ET LA PRESENTATION DES VINS ET DES MOUTS DE RAISINS, JO du 5 mars 1979, NOR 379R0355Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 5 textes
Arrêté du 29 février 1984 · application
Arrêté du 11 octobre 1985 · application
Décret n°86-1016 du 3 septembre 1986 · application
Arrêté du 12 janvier 1988 · application
Arrêté du 20 juin 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875440, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).