Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1988 DESIGNANT LES ORGANISMES HABILITES A ATTRIBUER DES DISTINCTIONS AUX VINS,VINS DE PAYS ET VINS A APPELLATION D'ORIGINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1988
Publié le20 janvier 1988
PublicationJORF du 20 janvier 1988
NORECOC8700131A
IdentifiantJORFTEXT000000297455
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Textes cités liens · DILA2
Règlement Européen du 5 février 1979 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge