Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 16 mars 1987 DU CONSEIL NO 87823 ETABLISSEMENT DES DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX VINS DE QUALITE PRODUITS DANS DES REGIONS DETERMINEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le16 mars 1987
Publié le27 mars 1987
PublicationJOCE du 27 mars 1987
NOR387R0823
IdentifiantJORFTEXT000000514511
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Cité par 16 textes
Décret n°87-822 du 7 octobre 1987 · application
Arrêté du 27 octobre 1987 · application
Arrêté du 3 décembre 1987 · application
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Arrêté du 12 janvier 1988 · application
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Décret n°89-476 du 11 juillet 1989 · application
Décret n°89-493 du 13 juillet 1989 · application
Décret n°89-494 du 13 juillet 1989 · application
ARRETE · application
DECRET90-314 · application
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DECRET91-911 · application
Décret du 11 octobre 1991 · application