Journal officiel · Décret

Décret n°89-494 du 13 juillet 1989 APPROUVANT L'EXTENSION DE L'AIRE DE PRODUCTION DONNANT DROIT A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) "CORBIERES"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1989
Publié le16 juillet 1989
PublicationJORF du 16 juillet 1989
NORECOC8900060D
IdentifiantJORFTEXT000000885794
RéférenceDécret n°89-494 du 13 juillet 1989 APPROUVANT L'EXTENSION DE L'AIRE DE PRODUCTION DONNANT DROIT A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) "CORBIERES", JO du 16 juillet 1989, NOR ECOC8900060DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret-loi du 30 juillet 1935 · application
Décret du 24 décembre 1985 · modifie
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Cité par 1 texte
Décret n°1985-12-24 du 24 décembre 1985 - art. 3-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).