Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1987 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE DE LA RECOLTE 1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1987
Publié le14 janvier 1988
PublicationJORF du 14 janvier 1988
NORECOC8700141A
IdentifiantJORFTEXT000000680765
RéférenceArrêté du 21 décembre 1987 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE DE LA RECOLTE 1987, JO du 14 janvier 1988, NOR ECOC8700141ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).