Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 16 mars 1987 DU CONSEIL NO 87822 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le16 mars 1987
Publié le27 mars 1987
PublicationJOCE du 27 mars 1987
NOR387R0822
IdentifiantJORFTEXT000000320688
RéférenceRèglement Européen du 16 mars 1987 DU CONSEIL NO 87822 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE, JO du 27 mars 1987, NOR 387R0822Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).