Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1989 RELATIF AUX CRITERES D'ATTRIBUTION DE PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DES VINS A APPELLATION POUR LA CAMPAGNE 1989-1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1989
Publié le13 juin 1989
PublicationJORF du 13 juin 1989
NORAGRP8900964A
IdentifiantJORFTEXT000000866127
RéférenceArrêté du 25 mai 1989 RELATIF AUX CRITERES D'ATTRIBUTION DE PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DES VINS A APPELLATION POUR LA CAMPAGNE 1989-1990, JO du 13 juin 1989, NOR AGRP8900964ALégifrance →

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