Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1988 RELATIF A UNE AIDE AU STOCKAGE PRIVE DES VINS DE TABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1988
Publié le30 novembre 1988
PublicationJORF du 30 novembre 1988
NORAGRP8802044A
IdentifiantJORFTEXT000000844639
RéférenceArrêté du 22 novembre 1988 RELATIF A UNE AIDE AU STOCKAGE PRIVE DES VINS DE TABLE, JO du 30 novembre 1988, NOR AGRP8802044ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 29 avril 1983 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).