Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 29 avril 1983 DE LA COMMISSION NO 831059 RELATIF AUX CONTRATS DE STOCKAGE POUR LE VIN DE TABLE,LE MOUT DE RAISIN,LE MOUT DE RAISINS CONCENTRE ET LE MOUT DE RAISINS CONCENTRE RECTIFIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le29 avril 1983
Publié le30 avril 1983
PublicationJOCE du 30 avril 1983
NOR383R1059
IdentifiantJORFTEXT000000875944
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Cité par 8 textes
Règlement Européen du 12 juillet 1984 · modifie
Décret n°84-912 du 11 octobre 1984 · application
Arrêté du 16 octobre 1985 · application
Arrêté du 15 décembre 1986 · application
Arrêté du 2 novembre 1987 · application
Arrêté du 22 novembre 1988 · application
Règlement Européen du 12 septembre 1989 · modifie
Arrêté du 2 novembre 1989 · application