Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1987 RELATIF A UNE AIDE AU STOCKAGE PRIVE DES VINS DE TABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 1987
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1987
Publié le27 novembre 1987
PublicationJORF du 27 novembre 1987
NORAGRP8702044A
IdentifiantJORFTEXT000000873495
RéférenceArrêté du 2 novembre 1987 RELATIF A UNE AIDE AU STOCKAGE PRIVE DES VINS DE TABLE, JO du 27 novembre 1987, NOR AGRP8702044ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 29 avril 1983 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).