Journal officiel · Décret

Décret n°84-912 du 11 octobre 1984 RELATIF A UNE AIDE AU STOCKAGE PRIVE DES VINS DE TABLE ET DES MOUTS DE RAISIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1984
Publié le14 octobre 1984
PublicationJORF du 14 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000886306
RéférenceDécret n°84-912 du 11 octobre 1984 RELATIF A UNE AIDE AU STOCKAGE PRIVE DES VINS DE TABLE ET DES MOUTS DE RAISIN, JO du 14 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 5 février 1979 · application
Règlement Européen du 29 avril 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).