Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 12 septembre 1989 DE LA COMMISSION NO 892753 MODIFIANT LE REGLEMENT 831059 CEE RELATIF AUX CONTRATS DE STOCKAGE POUR LE VIN DE TABLE,LE MOUT DE RAISINS,LE MOUT DE RAISINS CONCENTRE ET LE MOUT DE RAISINS CONCENTRE RECTIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le12 septembre 1989
Publié le13 septembre 1989
PublicationJOCE du 13 septembre 1989
NOR389R2753
IdentifiantJORFTEXT000000514755
RéférenceRèglement Européen du 12 septembre 1989 DE LA COMMISSION NO 892753 MODIFIANT LE REGLEMENT 831059 CEE RELATIF AUX CONTRATS DE STOCKAGE POUR LE VIN DE TABLE,LE MOUT DE RAISINS,LE MOUT DE RAISINS CONCENTRE ET LE MOUT DE RAISINS CONCENTRE RECTIFIE, JO du 13 septembre 1989, NOR 389R2753Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 29 avril 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 novembre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).