Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1989 RELATIF A UNE AIDE AU STOCKAGE PRIVE DES VINS DE TABLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1989
Publié le23 novembre 1989
PublicationJORF du 23 novembre 1989
NORAGRP8902280A
IdentifiantJORFTEXT000000506430
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Textes cités liens · DILA5
Règlement Européen du 29 avril 1983 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Règlement Européen du 3 mai 1989 · application
Décision Européenne du 3 mai 1989 · application
Règlement Européen du 12 septembre 1989 · application
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