Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 3 mai 1989 DE LA COMMISSION NO 89311 RELATIVE A L'OCTROI,PAR CERTAINS ETATS MEMBRES D'UNE AIDE AU STOCKAGE PRIVE A COURT TERME DES VINS DE TABLE ET DES MOUTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le3 mai 1989
Publié le11 mai 1989
PublicationJOCE du 11 mai 1989
NOR389D0311
IdentifiantJORFTEXT000000705908
RéférenceDécision Européenne du 3 mai 1989 DE LA COMMISSION NO 89311 RELATIVE A L'OCTROI,PAR CERTAINS ETATS MEMBRES D'UNE AIDE AU STOCKAGE PRIVE A COURT TERME DES VINS DE TABLE ET DES MOUTS, JO du 11 mai 1989, NOR 389D0311Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 novembre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).