Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 3 mai 1989 DU CONSEIL NO 891236 MODIFIANT LE REGLEMENT 87822 CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le3 mai 1989
Publié le11 mai 1989
PublicationJOCE du 11 mai 1989
NOR389R1236
IdentifiantJORFTEXT000000698315
RéférenceRèglement Européen du 3 mai 1989 DU CONSEIL NO 891236 MODIFIANT LE REGLEMENT 87822 CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE, JO du 11 mai 1989, NOR 389R1236Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 novembre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).