Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1986 RELATIF A UNE AIDE AU STOCKAGE PRIVE DES VINS DE TABLE ET DES MOUTS DE RAISIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1986
Publié le30 décembre 1986
PublicationJORF du 30 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500910
RéférenceArrêté du 15 décembre 1986 RELATIF A UNE AIDE AU STOCKAGE PRIVE DES VINS DE TABLE ET DES MOUTS DE RAISIN, JO du 30 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 5 février 1979 · application
Règlement Européen du 29 avril 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).