Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 1985 RELATIVE A UNE AIDE AU STOCKAGE PRIVE DES VINS DE TABLE ET DES MOUTS DE RAISIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 octobre 1985
Publié le23 octobre 1985
PublicationJORF du 23 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000659916
RéférenceArrêté du 16 octobre 1985 RELATIVE A UNE AIDE AU STOCKAGE PRIVE DES VINS DE TABLE ET DES MOUTS DE RAISIN, JO du 23 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 5 février 1979 · application
Règlement Européen du 29 avril 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).