Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1991 RELATIF A L'AUTORISATION D'ACIDIFICATION DES MOUTS ET DES VINS DE LA RECOLTE 1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1991
Publié le14 mars 1991
PublicationJORF n°63 du 14 mars 1991
NORECOZ9100017A
IdentifiantJORFTEXT000000506682
RéférenceArrêté du 7 mars 1991 RELATIF A L'AUTORISATION D'ACIDIFICATION DES MOUTS ET DES VINS DE LA RECOLTE 1990, JO du 14 mars 1991, NOR ECOZ9100017AFac-similé du JO du 14 mars 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
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