Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 1988 RELATIF A LA FIXATION DE CONTINGENTS DE TRANSFERT DE DROIT DE REPLANTATION DE VIGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 février 1988
Publié le2 mars 1988
PublicationJORF du 2 mars 1988
NORAGRP8800334A
IdentifiantJORFTEXT000000846320
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Textes cités liens · DILA1
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 août 1988 · modifie