Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-02-1988 RELATIF A LA FIXATION DE CONTINGENTS DE TRANSFERT DE DROIT DE REPLANTATION DE VIGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1988
Publié le23 août 1988
PublicationJORF du 23 août 1988
NORAGRP8801452A
IdentifiantJORFTEXT000000690543
RéférenceArrêté du 8 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-02-1988 RELATIF A LA FIXATION DE CONTINGENTS DE TRANSFERT DE DROIT DE REPLANTATION DE VIGNE, JO du 23 août 1988, NOR AGRP8801452ALégifrance →

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Arrêté du 19 février 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).