Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1988 RELATIF A LA DISTILLATION OBLIGATOIRE DE VINS PRODUITS DANS CERTAINS VIGNOBLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1988
Publié le25 octobre 1988
PublicationJORF du 25 octobre 1988
NORAGRP8801839A
IdentifiantJORFTEXT000000477213
RéférenceArrêté du 14 octobre 1988 RELATIF A LA DISTILLATION OBLIGATOIRE DE VINS PRODUITS DANS CERTAINS VIGNOBLES, JO du 25 octobre 1988, NOR AGRP8801839ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Règlement Européen du 16 décembre 1981 · application
Règlement Européen du 25 juillet 1983 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Règlement Européen du 26 juillet 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).